La loi pour la « Liberté de choisir son Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 » a réformé en profondeur le système de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020, les OPCA sont progressivement remplacés par les opérateurs de compétences (OPCO).
►En 2019, les entreprises de 11 salariés et plus devront s’acquitter, avant le 15 septembre 2019, d’un acompte au titre des salaires de 2019, qui sera déduit des contributions formation continue à verser avant le 1er mars 2020.
Cet acompte est calculé sur 75% de la masse salariale annuelle de 2018, auquel s’applique le taux légal de 1%.
Si l’entreprise s’est créée en 2019, l’assiette de contribution sera égale à 75% de la masse salariale annuelle de 2019 estimée.
►Si l’entreprise compte moins de 11 salariés, la contribution sera calculée sur la masse salariale 2019, et devra être acquittée avant le 1er mars 2020.
- Notons qu’il n’y a pas d’appel de taxe d’apprentissage sur la base de la masse salariale 2019, quelle que soit la taille de l’entreprise. Cette année est considérée comme une année blanche.
A partir de 2020, la collecte interviendra au cours de l’année de versement des rémunérations.
A partir de 2021, la contribution sera versée à l’Urssaf au titre de l’année en cours, de la même manière que les cotisations de sécurité sociale, donc à un rythme mensuel pour le cas général.
