Élections et absences autorisées

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Si votre salarié est candidat aux prochaines élections législatives (11 et 18 juin 2017), vous êtes tenu de lui accorder le temps nécessaire à la campagne électorale dans la limite de 20 jours ouvrables (c.trav. art. L.3142-79).

Cependant, ces journées doivent être prises par journées entières ou demi-journées et annoncées avec un délai d’au moins 24 heures.

En revanche, vous n’êtes pas contraint de rémunérer ces absences, sauf accord collectif ou usage plus avantageux. Elles sont récupérées en accord avec l’employeur ou imputées sur les congés payés acquis à la date du 1er tour de scrutin (c. trav. art. L. 3142-81).

La durée des absences du salarié candidat est assimilée à une période de travail effectif pour l’acquisition des droits à congés payés et pour les droits liés à l’ancienneté résultant des dispositions légales et conventionnelles (c.trav. art. L. 3142-82).

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