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Il est difficile de recenser les aides accessibles à votre entreprise notamment celles octroyées en fonction de votre situation géographique ou accordées dans le cadre de dispositif régionaux, un nouveau
La circulaire interministérielle n° DSS/5B/5D/2017/351 du 19 décembre 2017 apporte des précisions sur les modalités de calcul Détermination du plafond MENSUEL en cas de TEMPS PARTIEL Le PMSS est
Le ministère de l’action et des comptes publics a confirmé l’entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, il sera intégré au projet de loi de
Dans un souci de meilleure lisibilité des bulletins de paie par les salariés, les bulletins de salaire doivent faire l’objet d’une présentation harmonisée pour l’ensemble des employeurs. Une présentation différente
Un certain nombre d’obligations sont aménagées. suppression des cotisations sociales Afin de financer le compte personnel de prévention des risques professionnels, une cotisation assise sur les rémunérations des seuls salariés
Le montant de certaines cotisations et contributions sociales varie selon l’effectif de l’employeur. CHAMP D’APPLICATION De nombreux dispositifs du Code de la sécurité sociale sont concernés : date et périodicité
Les conventions collectives sur CD-ROM, la documentation papier, la recherche d’informations fastidieuse, la DADS sur formulaires à multiples feuillets … ça, c’était avant internet. La veille sociale régulière, la saisie
Le GIP-MDS (en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN) nous rappelle dans un communiqué du 30 juin 2017 que la période estivale n’excuse pas un retard de dépôt.
Qu’est-ce qu’un USAGE ? C’est une pratique de paye non obligatoire, en entreprise, qui doit répondre à trois critères cumulatifs : la fixité, la généralité et la constance. L’employeur ne peut se
Si votre salarié est candidat aux prochaines élections législatives (11 et 18 juin 2017), vous êtes tenu de lui accorder le temps nécessaire à la campagne électorale dans la limite
Selon le Code du Travail (art. L. 3513-6), il était déjà interdit d’utiliser sa cigarette électronique dans les locaux de travail fermés et couverts à usage collectif depuis janvier 2016.
Une ordonnance du 27 avril 2017 (publiée le 28 avril) précise les conditions de reconduction et de prise en compte de l’ancienneté des salariés en contrat saisonnier, applicables en l’absence
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