Arrêts de travail “dérogatoires” Covid-19 : comment les traiter en paie ?

L’arrêt de travail “Covid-19” est régi par des dispositions dérogatoires concernant le versement des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale ainsi que pour le paiement du complément légal employeur. 

À noter que ces mesures s’appliquent pour les arrêts débutant à compter du 10 janvier 2021 pour les salariés symptomatiques et jusqu’au 1er juin 2021. Cette date pouvant évoluer en fonction de l’évolution de l’épidémie. 

Les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale. 

Pas de carence. 

L’arrêt de travail “dérogatoire” Covid-19 est indemnisé par la Sécurité Sociale dès le 1er jour d’arrêt. Pour rappel, l’arrêt de travail “classique” est indemnisé quant à lui après un délai de carence de 3 jours. 

Pas de conditions d’ouverture de droit. 

L’arrêt de travail “dérogatoire” Covid-19 est indemnisé à tous les salariés quelle que soit la durée de cotisations. Ainsi, les règles de conditions d’ouverture de droit des arrêts de travail “classique” ne s’appliquent pas. 

Pas de prise en compte dans la durée maximale. 

Les IJSS versées dans le cadre des arrêts de travail “dérogatoire” ne sont pas pris en compte dans le calcul du nombre maximal d’IJSS et de la période maximale de versement en cas d’affection de longue durée. 

L’indemnité complémentaire employeur. 

Pas de carence. 

L’indemnité complémentaire employeur légale est versée à compter du 1er jour d’arrêt. Pour rappel, l’indemnité complémentaire employeur légale est versée après un délai de carence de 7 jours pour les arrêts de travail “classique”. 

Pas de condition d’ancienneté. 

L’indemnité complémentaire employeur légale est versée sans condition d’ancienneté. Pour rappel, elle est versée pour les salariés ayant 1 an d’ancienneté à la date de début de l’arrêt pour les arrêts de travail “classique”. 

Pas de prise en compte des arrêts antérieurs. 

Les arrêts de travail antérieurs ne sont pas pris en compte pour le calcul de la durée d’indemnisation. Pour rappel, pour un arrêt “classique”, il convient de calculer les durées d’indemnisation en prenant en compte les arrêts antérieurs sur 12 mois glissants. 

Pas de prise en compte de l’arrêt “dérogatoire” pour le calcul de la durée d’indemnisation. 

L’arrêt de travail “dérogatoire” n’est pas non plus pris en compte dans le calcul de la durée d’indemnisation. 

À noter qu’il convient toujours de comparer les dispositions légales et conventionnelles (carence et niveau d’indemnisation) et d’appliquer celles qui sont le plus favorables au salarié. 

Source : culture-rh.com