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Les conventions collectives sur CD-ROM, la documentation papier, la recherche d’informations fastidieuse, la DADS sur formulaires à multiples feuillets … ça, c’était avant internet. La veille sociale régulière, la saisie
Le GIP-MDS (en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN) nous rappelle dans un communiqué du 30 juin 2017 que la période estivale n’excuse pas un retard de dépôt.
Qu’est-ce qu’un USAGE ? C’est une pratique de paye non obligatoire, en entreprise, qui doit répondre à trois critères cumulatifs : la fixité, la généralité et la constance. L’employeur ne peut se
Si votre salarié est candidat aux prochaines élections législatives (11 et 18 juin 2017), vous êtes tenu de lui accorder le temps nécessaire à la campagne électorale dans la limite
Selon le Code du Travail (art. L. 3513-6), il était déjà interdit d’utiliser sa cigarette électronique dans les locaux de travail fermés et couverts à usage collectif depuis janvier 2016.
Une ordonnance du 27 avril 2017 (publiée le 28 avril) précise les conditions de reconduction et de prise en compte de l’ancienneté des salariés en contrat saisonnier, applicables en l’absence
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