CUFPA et versement libératoire de l’apprentissage

Alors que vous versez la CFUPA 2020 au 1er mars 2021              

Pour la CUFPA 2021 les modalités de versement sont modifiées

Entreprises de moins de 11 salariés.

La CUFPA  2021 correspond au paiement de  

La contribution formation professionnelle (CFP) au taux de 0,55 %

87% de la taxe d’apprentissage   soit 0,5916 %,

La contribution 1 % CPF-CDD (pour les entreprises employant des salariés en CDD) dues pour l’année 2021 en deux versements 

Pour 2021 Vous devrez verser

  • Un acompte de 40 % à verser avant le 15.09.2021 ; l’assiette de cet acompte est calculée sur la masse salariale de 2020 ;
  • Le solde de la Cufpa (régularisé si besoin) à régler avant le 01.03.2022 (décret 2020-1739 du 29.12.2020 art. 3, II, JO du 30.12).

Entreprises de + de 11 salariés.

  • 1er acompte de 60 % du montant dû à verser avant le 01.03.2021 ; l’assiette de cet acompte est calculée sur la masse salariale de 2020 ou, si besoin, en cas de création d’une entreprise, sur une projection de la masse salariale de 2021 ;
  • 2e acompte de 38 % à verser avant 15.09.2021 ; cet acompte, qui tient compte du montant versé lors du 1er acompte, est calculé sur une projection de la masse salariale de 2021 ;
  • Le solde de la Cufpa (régularisé si besoin), la contribution 1 % CPF-CDD 2021 et la contribution supplémentaire à la TA 2021 (CSA due par les employeurs d’au moins 250 salariés n’ayant pas dans leur effectif un quota minimum d’alternants) seront à régler avant le 01.03.2022.

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