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Forfait social sur épargne salariale

31 mai 201910 juin 2024 Bérengère Fauvelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a supprimé le forfait social sur l’épargne salariale dans certaines entreprises. La loi de financement de la sécurité sociale pour […]

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LE BULLETIN CLARIFIE

7 février 201810 juin 2024 Bérengère Fauvelle

Dans un souci de meilleure lisibilité des bulletins de paie par les salariés, les bulletins de salaire doivent faire l’objet d’une présentation harmonisée pour l’ensemble des employeurs. Une présentation différente […]

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DSN : pas de délai supplémentaire pour cause de départ en vacances

7 juillet 20175 juin 2024 Bérengère Fauvelle

Le GIP-MDS (en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN) nous rappelle dans un communiqué du 30 juin 2017 que la période estivale n’excuse pas un retard de dépôt. […]

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