CUFPA et versement libératoire de l’apprentissage
Alors que vous versez la CFUPA 2020 au 1er mars 2021 Pour la CUFPA 2021 les modalités de versement sont modifiées Entreprises de moins de 11 salariés. La CUFPA 2021 […]
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La doctrine sociale est modifiée à compter du 1er avril 2021 concernant les modalités d’application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. Dans certaines professions (ouvriers du bâtiment par […]
La loi du 5 septembre 2018 pour la Liberté de choisir son avenir professionnel simplifie la déclaration des entreprises dans le cadre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Ainsi, depuis le 1er […]
Lors d’un déplacement à Longjumeau, le Président Emmanuel Macron a annoncé le rallongement du congé paternité à 28 jours dont 7 jours obligatoires sous peine d’amende. La réforme s’appliquerait à […]
Comment déclarer un arrêt pour garde d’enfant
L’arrêté du 10 décembre 2002 qui régit les modalités d’évaluation des avantages en nature est complété. Lors de l’évaluation d’un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique, les […]
Deux décrets du 26 juillet 2019 mettent en œuvre la réforme de l’assurance chômage. La réforme c’est : Pour les entreprises de plus de 11 salariés, la mise en place […]
Depuis le mois de janvier 2019, les entreprises appliquent le taux de prélèvement à la source calculé sur la base des revenus 2017. A compter du mois d’août ou […]
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a prévu l’allongement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant assorti du versement d’indemnités journalières pour les salariés et les travailleurs indépendants et de l’allocation […]
L’embauche de jeunes de moins de 18 ans pose quelques difficultés puisque de nombreuses obligations spécifiques doivent être respectées par les employeurs sous peine de sanctions. AGE D’ADMISSION AU […]