Un décret vient de fixer le taux d’exonération applicable aux cotisations salariales dues sur les heures supplémentaires à compter du 1er janvier 2019. Il précise également les conditions d’application de […]

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a supprimé le forfait social sur l’épargne salariale dans certaines entreprises. La loi de financement de la sécurité sociale pour […]

Dans un souci de meilleure lisibilité des bulletins de paie par les salariés, les bulletins de salaire doivent faire l’objet d’une présentation harmonisée pour l’ensemble des employeurs. Une présentation différente […]

Le GIP-MDS (en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN) nous rappelle dans un communiqué du 30 juin 2017 que la période estivale n’excuse pas un retard de dépôt. […]