Arrêts de travail « garde d’enfants » : comment procéder ?
Comment déclarer un arrêt pour garde d’enfant
Comment déclarer un arrêt pour garde d’enfant
Deux décrets du 26 juillet 2019 mettent en œuvre la réforme de l’assurance chômage. La réforme c’est : Pour les entreprises de plus de 11 salariés, la mise en place […]
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a prévu l’allongement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant assorti du versement d’indemnités journalières pour les salariés et les travailleurs indépendants et de l’allocation […]
L’embauche de jeunes de moins de 18 ans pose quelques difficultés puisque de nombreuses obligations spécifiques doivent être respectées par les employeurs sous peine de sanctions. AGE D’ADMISSION AU […]
En 2019, il reste obligatoire de mettre en œuvre une journée de solidarité. Souvent associée au lundi de Pentecôte en raison de la loi du 30 juin 2004 qui en […]
Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, peuvent attribuer des chèques-vacances à leurs salariés, quels que soient la nature de leur contrat (CDD ou CDI), leur ancienneté et leur […]
Les jours fériés légaux sont, le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l’Assomption, la Toussaint, le […]
L’envoi recommandé électronique équivaut à l’envoi par lettre recommandée avec AR dès lors qu’il est conforme aux exigences des textes. La vérification de l’identité des expéditeur et destinataire de la lettre appartient […]
Pour éviter l’application de la législation sociale, il est parfois tentant de mettre en place des systèmes ou des contrats fonctionnant sur l’autonomie des travailleurs dans leur temps et conditions […]
Pour faire face aux conséquences du mouvement des « gilets jaunes » sur leur activité, les entreprises artisanales et commerciales rencontrant des difficultés économiques et financières peuvent demander à bénéficier de dispositifs d’aide […]