Aujourd’hui, les entreprises se trouvent confrontées à un défi majeur : motiver et fidéliser les salariés tout en leur faisant plaisir.
Bien plus intéressant et important qu’on ne le croit, le chèque cadeau est très utile. Il s’agit d’un excellent complément aux autres leviers traditionnels : rémunération, bien-être au travail, opérations d’incentive, etc.
Qu’est ce que les chèques cadeaux ?
Un chèque cadeau peut être défini comme un bon d’achat prépayé qui peut être dépensé dans plusieurs enseignes.
Quand offrir des chèques cadeaux ?
Tout d’abord, les avantages tels que les chèques cadeaux permettent de favoriser la solidarité au sein des équipes. En effet, la répartition de ces avantages parmi les salariés pourra être une excellente occasion de procéder à des activités de team building.
C’est aussi un très bon moyen de consolider la qualité de vie au travail des collaborateurs. Offrir un titre cadeau participe fortement au bien-être du salarié sur son lieu de travail. Les gérants bénéficient également, en plus des avantages fiscaux, des performances accrues de leurs équipes heureuses au travail. En effet, il est prouvé que le fait d’exprimer sa reconnaissance envers les équipes permet de décupler leur motivation et les bons résultats.
À qui les offrir ?
L’un des nombreux avantages des chèques cadeaux est qu’ils peuvent être offerts aux salariés de n’importe quelle entreprise ; peu importe la taille de l’effectif, le secteur d’activité, ou la nature de l’organisation.
Sont ainsi concernées :
- Toutes les entreprises disposant d’un CSE
- Toutes les entreprises de moins de 11 salariés (sans CSE)
- Les collectivités locales, territoriales
- Les administrations publiques etc.
Si la loi permet d’offrir des chèques cadeaux à tous les collaborateurs d’une entreprise et y compris à ses clients, trois critères d’attributions stricts sont toutefois à respecter :
L’aspect non obligatoire
L’utilisation du chèque cadeau est évidemment non obligatoire. Les entreprises et les CSE ont donc pleinement le choix de les mettre en place dans l’entreprise. Aucun accord collectif, aucun contrat de travail ne peut le rendre obligatoire.
L’aspect non discriminatoire
Un chèque cadeau ne doit en aucun cas présenter un caractère discriminatoire. A ce titre, il doit être remis indifféremment à tous les membres d’une entreprise ou à une catégorie précise de salariés.
Aucun acte de discrimination ne doit donc être appliqué lors de la distribution des ces avantages.
Les chèques cadeaux doivent par ailleurs être uniquement des avantages en nature et non une méthode utilisée pour sanctionner ou féliciter un collaborateur par rapport à un autre (retard, absences répétées, bons ou mauvais résultats…)
Combien coûte la mise en place des chèques cadeaux ?
Le budget d’attribution des chèques cadeaux se fait sur le budget des activités sociales et culturelles du CSE, ou alors directement dans les charges de l’entreprise si les avantages offerts proviennent directement de l’employeur.
Le budget d’attribution des chèques cadeaux se fait sur le budget des activités sociales et culturelles du CSE, ou alors directement dans les charges de l’entreprise si les avantages offerts proviennent directement de l’employeur.
Par principe, les chèques et cartes cadeaux sont soumis aux cotisations de Sécurité Sociale car il s’agit, au sens strict, d’un avantage attribué par l’employeur en contrepartie ou à l’occasion du travail.
Néanmoins, l’Urssaf, au bénéfice des salariés, tolère que ce type d’avantages soit exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité Sociale. Ainsi, selon l’Urssaf, « lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 171 € en 2021), ce montant est non assujetti aux cotisations de Sécurité sociale ».
Découvrez toutes les conditions pour être exonéré de cotisations sociales dans la deuxième partie de l’article
Quel prestataire choisir ?
Les chèques cadeaux sont valables au centime d’euros près et impossible à perdre.
Pour les entreprises, qui choisissent la voie dématérialisée , cela permet de distribuer leurs chèques cadeaux en quelques clics, de supprimer les coups de livraison et de stockage et surtout d’obtenir une totale transparence sur la consommation des chèques cadeaux de ces bénéficiaires.
Les chèques cadeaux sur la fiche de paie : comment ça marche ?
Les chèques cadeaux en entreprise sont offerts aux salariés soit par le comité social et économique (CSE) dans le cadre des activités sociales et culturelles soit directement par l’employeur.
Quelles sont les conditions pour être exonérés de cotisations sociales
Certaines conditions sont obligatoires afin que l’entreprise puisse être exonéré de cotisation sociales :
- L’attribution du bon d’achat doit être en lien avec l’un des événements suivants : la naissance ou l’adoption ; le mariage ou le pacs ; le départ à la retraite ; la fête des mères ou des pères ; la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas ; Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile ; la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).
- L’utilisation du bon doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué : cela signifie que le chèque cadeau doit mentionner la nature du bien qu’il permet d’acquérir et le nom des enseignes disponibles.
- Son montant doit être conforme aux usages : cela signifie qu’un seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale est appliqué par événement et par année civile. Les bons d’achat sont donc cumulables, par événement, s’ils respectent le seuil de 5 % du plafond mensuel.
Chèques cadeaux soumis ou non aux cotisations sociales ?
Tant qu’ils sont exonérés, les chèques cadeaux n’apparaissent pas sur la fiche de paie.
Lorsqu’ils dépassent le seuil, ou ne remplissent pas les conditions d’exonération, ils sont traités comme un avantage en nature. Il apparaissent alors en haut et en bas de la fiche de paie du salarié.
Est-il possible de récupérer la TVA sur les cadeaux offerts aux salariés ?
Effectivement, il est possible pour l’entreprise de récupérer la TVA sur les biens de faible valeur. Cette dernière est récupérable si le cadeau offert par bénéficiaire et par an n’excède pas 71 € TTC. Ainsi, si l’entreprise fait un cadeau à son salarié d’une valeur de 65€ TTC, la TVA correspondante sera entièrement déductible.
