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La doctrine sociale est modifiée à compter du 1er avril 2021 concernant les modalités d’application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. Dans certaines professions (ouvriers du bâtiment par
La loi du 5 septembre 2018 pour la Liberté de choisir son avenir professionnel simplifie la déclaration des entreprises dans le cadre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Ainsi, depuis le 1er
Lors d’un déplacement à Longjumeau, le Président Emmanuel Macron a annoncé le rallongement du congé paternité à 28 jours dont 7 jours obligatoires sous peine d’amende. La réforme s’appliquerait à
Dans le cadre du plan #1jeune1solution, le gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises. combien ? – 5000 € pour
Initialement prévu jusqu’au 31 aout 2020, le gouvernement prolonge cette mesure jusqu’au 31 décembre 2020. Prise en application de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à
combien ? 4000 € maximum Le montant est calculé proportionnellement au temps de travail et à la durée de ce contrat. Il ne prend pas en compte les périodes d’activité partielle,
Si le Président a annoncé une prolongation du confinement jusqu’au 11 mai, il a également souhaité que les personnes fragiles prolongent le confinement au-delà de cette date, que les universités
Comment déclarer un arrêt pour garde d’enfant
CORONAVIRUS : que prévoit-on pour les travailleurs indépendants ?
Le gouvernement a pris des mesures immédiates de soutien et d’accompagnement aux entreprises. Ainsi, sont notamment mis en place des possibilités de recours à l’activité partielle et à l’étalement des
L’arrêté du 10 décembre 2002 qui régit les modalités d’évaluation des avantages en nature est complété. Lors de l’évaluation d’un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique, les
Le champ d’application de l’allègement général des cotisations sociales patronales sur les salaires annuels inférieurs à 1,6 Smic (réduction Fillon) a été étendu, depuis le 1er Janvier 2019, aux cotisations patronales
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