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Initialement prévu jusqu’au 31 aout 2020, le gouvernement prolonge cette mesure jusqu’au 31 décembre 2020. Prise en application de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à
combien ? 4000 € maximum Le montant est calculé proportionnellement au temps de travail et à la durée de ce contrat. Il ne prend pas en compte les périodes d’activité partielle,
Comment déclarer un arrêt pour garde d’enfant
CORONAVIRUS : que prévoit-on pour les travailleurs indépendants ?
L’arrêté du 10 décembre 2002 qui régit les modalités d’évaluation des avantages en nature est complété. Lors de l’évaluation d’un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique, les
Le champ d’application de l’allègement général des cotisations sociales patronales sur les salaires annuels inférieurs à 1,6 Smic (réduction Fillon) a été étendu, depuis le 1er Janvier 2019, aux cotisations patronales
Deux décrets du 26 juillet 2019 mettent en œuvre la réforme de l’assurance chômage. La réforme c’est : Pour les entreprises de plus de 11 salariés, la mise en place
Depuis le mois de janvier 2019, les entreprises appliquent le taux de prélèvement à la source calculé sur la base des revenus 2017. A compter du mois d’août ou
La loi pour la « Liberté de choisir son Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 » a réformé en profondeur le système de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Du 1er
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a prévu l’allongement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant assorti du versement d’indemnités journalières pour les salariés et les travailleurs indépendants et de l’allocation
L’embauche de jeunes de moins de 18 ans pose quelques difficultés puisque de nombreuses obligations spécifiques doivent être respectées par les employeurs sous peine de sanctions. AGE D’ADMISSION AU
L’administration fiscale intègre à sa doctrine les conditions dans lesquelles les collecteurs peuvent régulariser les erreurs d’assiette ou de taux de prélèvement à la source ainsi que les trop-versés de
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