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Un CDD ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, et notamment pour les emplois pour lesquels, dans certains secteurs d’activité définis par décret ou par
Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, peuvent attribuer des chèques-vacances à leurs salariés, quels que soient la nature de leur contrat (CDD ou CDI), leur ancienneté et leur
Les jours fériés légaux sont, le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l’Assomption, la Toussaint, le
L’envoi recommandé électronique équivaut à l’envoi par lettre recommandée avec AR dès lors qu’il est conforme aux exigences des textes. La vérification de l’identité des expéditeur et destinataire de la lettre appartient
Pour éviter l’application de la législation sociale, il est parfois tentant de mettre en place des systèmes ou des contrats fonctionnant sur l’autonomie des travailleurs dans leur temps et conditions
Pour faire face aux conséquences du mouvement des « gilets jaunes » sur leur activité, les entreprises artisanales et commerciales rencontrant des difficultés économiques et financières peuvent demander à bénéficier de dispositifs d’aide
Une nouvelle instance, le comité social et économique (CSE), remplace les trois instances représentatives du personnel existantes (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions
Le zéro reste à charge consiste en une prise en charge intégrale des frais d’optique, des aides auditives et des frais dentaires par l’assurance maladie et les contrats d’assurance complémentaire
Outil incontournable d’une gestion sociale optimale de l’entreprise, l’épargne salariale est favorisée dans les petites et moyennes entreprises par la suppression de toute cotisation patronale. Qu’est-ce que l’épargne salariale ?
À partir de 2021, le recouvrement des contributions formation et de la taxe d’apprentissage sera transféré aux URSSAF. Dans l’attente, les sommes dues au titre des années 2019 et 2020 devront être
Un décret vient de fixer le taux d’exonération applicable aux cotisations salariales dues sur les heures supplémentaires à compter du 1er janvier 2019. Il précise également les conditions d’application de
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a supprimé le forfait social sur l’épargne salariale dans certaines entreprises. La loi de financement de la sécurité sociale pour
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