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combien ? 4000 € maximum Le montant est calculé proportionnellement au temps de travail et à la durée de ce contrat. Il ne prend pas en compte les périodes d’activité partielle,
Comment déclarer un arrêt pour garde d’enfant
L’arrêté du 10 décembre 2002 qui régit les modalités d’évaluation des avantages en nature est complété. Lors de l’évaluation d’un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique, les
Deux décrets du 26 juillet 2019 mettent en œuvre la réforme de l’assurance chômage. La réforme c’est : Pour les entreprises de plus de 11 salariés, la mise en place
Depuis le mois de janvier 2019, les entreprises appliquent le taux de prélèvement à la source calculé sur la base des revenus 2017. A compter du mois d’août ou
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a prévu l’allongement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant assorti du versement d’indemnités journalières pour les salariés et les travailleurs indépendants et de l’allocation
L’embauche de jeunes de moins de 18 ans pose quelques difficultés puisque de nombreuses obligations spécifiques doivent être respectées par les employeurs sous peine de sanctions. AGE D’ADMISSION AU
L’administration fiscale intègre à sa doctrine les conditions dans lesquelles les collecteurs peuvent régulariser les erreurs d’assiette ou de taux de prélèvement à la source ainsi que les trop-versés de
Depuis le 1er janvier 2019, l’aide unique aux employeurs d’apprentis remplace l’aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et
En 2019, il reste obligatoire de mettre en œuvre une journée de solidarité. Souvent associée au lundi de Pentecôte en raison de la loi du 30 juin 2004 qui en
Définitivement adoptée par l’Assemblée Nationale le 11 avril, la loi PACTE met en place de nouvelles règles de décompte des effectifs et de franchissement des seuils d’effectifs. Son article
Un CDD ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, et notamment pour les emplois pour lesquels, dans certains secteurs d’activité définis par décret ou par
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