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Lorsque l’employeur met à disposition du salarié un repas (que ce soit dans le cadre de son obligation conventionnelle (secteur HCR) ou toute autre situation). Que faire si le salarié
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, initialement prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2018, sera mis en place à compter du 1er janvier 2019.
Les entreprises et établissements occupant au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’un minima de 6 % de leur effectif. À défaut, une contribution financière est
Fin des emplois d’avenir : Dans une circulaire du 11 janvier 2018, le gouvernement précise notamment que le recours aux emplois d’avenir n’est plus autorisé à compter du 1er janvier 2018, y
Il est difficile de recenser les aides accessibles à votre entreprise notamment celles octroyées en fonction de votre situation géographique ou accordées dans le cadre de dispositif régionaux, un nouveau
Le ministère de l’action et des comptes publics a confirmé l’entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, il sera intégré au projet de loi de
Dans un souci de meilleure lisibilité des bulletins de paie par les salariés, les bulletins de salaire doivent faire l’objet d’une présentation harmonisée pour l’ensemble des employeurs. Une présentation différente
Les conventions collectives sur CD-ROM, la documentation papier, la recherche d’informations fastidieuse, la DADS sur formulaires à multiples feuillets … ça, c’était avant internet. La veille sociale régulière, la saisie
Le GIP-MDS (en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN) nous rappelle dans un communiqué du 30 juin 2017 que la période estivale n’excuse pas un retard de dépôt.
Qu’est-ce qu’un USAGE ? C’est une pratique de paye non obligatoire, en entreprise, qui doit répondre à trois critères cumulatifs : la fixité, la généralité et la constance. L’employeur ne peut se
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