Rupture du contrat de travail : licenciement économique ou rupture conventionnelle ?
Comparaison entre licenciement économique avec contrat de sécurisation professionnelle et rupture conventionnelle…
SOCIAL
Télétravail et entreprises : la révolution des modes d’organisation
Avantages et défis de ce mode d’organisation du travail en 2024…
L’avantage en nature véhicule électrique en 2024
Un coup de boost pour le business des entreprises et l’environnement ?
Index de l’égalité professionnelle 2024 : êtes-vous en règle ?
Mars 2024 : calculez et déclarez sereinement votre Index de l’égalité professionnelle hommes femmes.
Notions, rappels, méthodes et conseils : 5 points clés pour aborder le thème de l’égalité salariale.
Accident de télétravail : quelles sont les règles ?
Quelle est la responsabilité juridique de l’entreprise en cas d’accident de télétravail ? La généralisation du télétravail a bouleversé notre manière d’appréhender la vie quotidienne et suscite de nouvelles interrogations, […]
Clause de non-concurrence : comment ça marche ?
Certains contrats de travail prévoient une clause de non-concurrence. Elle permet à l’entreprise de se protéger contre la concurrence d’un ancien salarié qui irait travailler chez un concurrent ou à […]
Télétravail : l’essor des solutions Saas et Cloud
Marginal avant le premier confinement, le télétravail est devenu la norme. En moins d’un an, les entreprises ont dû apprendre à composer avec une activité à distance, et les enjeux […]
Salariés vulnérables
Si un de vos salariés se trouve dans l’impossibilité de continuer à travailler parce qu’il est une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d’infection ou parent […]
Réforme du congé paternité et d’accueil de l’enfant
Lors d’un déplacement à Longjumeau, le Président Emmanuel Macron a annoncé le rallongement du congé paternité à 28 jours dont 7 jours obligatoires sous peine d’amende. La réforme s’appliquerait à […]
AIDE A L’APPRENTISSAGE
Dans le cadre du plan #1jeune1solution, le gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises. combien ? – 5000 € pour […]
EMBAUCHE D’UN JEUNE DE MOINS DE 26 ANS
combien ? 4000 € maximum Le montant est calculé proportionnellement au temps de travail et à la durée de ce contrat. Il ne prend pas en compte les périodes d’activité partielle, […]
Arrêts de travail « garde d’enfants » : comment procéder ?
Comment déclarer un arrêt pour garde d’enfant
Nouvelles règles de l’assurance chômage
Deux décrets du 26 juillet 2019 mettent en œuvre la réforme de l’assurance chômage. La réforme c’est : Pour les entreprises de plus de 11 salariés, la mise en place […]
L’allongement du congé paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a prévu l’allongement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant assorti du versement d’indemnités journalières pour les salariés et les travailleurs indépendants et de l’allocation […]
L’embauche des mineurs pendant l’été
L’embauche de jeunes de moins de 18 ans pose quelques difficultés puisque de nombreuses obligations spécifiques doivent être respectées par les employeurs sous peine de sanctions. AGE D’ADMISSION AU […]
Journée de solidarité : quand la fixer et comment faire en paye ?
En 2019, il reste obligatoire de mettre en œuvre une journée de solidarité. Souvent associée au lundi de Pentecôte en raison de la loi du 30 juin 2004 qui en […]
Les chèques vacances : un véritable atout de politique sociale
Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, peuvent attribuer des chèques-vacances à leurs salariés, quels que soient la nature de leur contrat (CDD ou CDI), leur ancienneté et leur […]
Comment gérer les jours fériés ?
Les jours fériés légaux sont, le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l’Assomption, la Toussaint, le […]
Lettre recommandée electronique : du nouveau pour la rupture du contrat
L’envoi recommandé électronique équivaut à l’envoi par lettre recommandée avec AR dès lors qu’il est conforme aux exigences des textes. La vérification de l’identité des expéditeur et destinataire de la lettre appartient […]
Contrat de travail ou relation commerciale ? Attention aux pièges !
Pour éviter l’application de la législation sociale, il est parfois tentant de mettre en place des systèmes ou des contrats fonctionnant sur l’autonomie des travailleurs dans leur temps et conditions […]
Mouvements sociaux : en cas de difficultés des solutions existent
Pour faire face aux conséquences du mouvement des « gilets jaunes » sur leur activité, les entreprises artisanales et commerciales rencontrant des difficultés économiques et financières peuvent demander à bénéficier de dispositifs d’aide […]
Le CSE : le compte à rebours a commencé
Une nouvelle instance, le comité social et économique (CSE), remplace les trois instances représentatives du personnel existantes (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions […]
Complémentaire Santé : en route vers le zéro reste à charge
Le zéro reste à charge consiste en une prise en charge intégrale des frais d’optique, des aides auditives et des frais dentaires par l’assurance maladie et les contrats d’assurance complémentaire […]
L’épargne salariale, une opportunité à saisir pour les TPE/PME
Outil incontournable d’une gestion sociale optimale de l’entreprise, l’épargne salariale est favorisée dans les petites et moyennes entreprises par la suppression de toute cotisation patronale. Qu’est-ce que l’épargne salariale ? […]
Comment augmenter le pouvoir d’achat de vos salariés sans charges sociales ?
Il est possible d’allier augmentation du pouvoir d’achat des salariés sans augmenter ses charges sociales : Pour cela différents avantages non monétaires existent : Les chèques cadeaux : possibilité de verser jusqu’à […]
Avantage en nature REPAS
Lorsque l’employeur met à disposition du salarié un repas (que ce soit dans le cadre de son obligation conventionnelle (secteur HCR) ou toute autre situation). Que faire si le salarié […]
Déclaration obligatoire pour les travailleurs handicapés
Les entreprises et établissements occupant au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’un minima de 6 % de leur effectif. À défaut, une contribution financière est […]
LE POINT SUR LES CONTRATS AIDES
Fin des emplois d’avenir : Dans une circulaire du 11 janvier 2018, le gouvernement précise notamment que le recours aux emplois d’avenir n’est plus autorisé à compter du 1er janvier 2018, y […]
NE PASSEZ PLUS A COTE DES AIDES
Il est difficile de recenser les aides accessibles à votre entreprise notamment celles octroyées en fonction de votre situation géographique ou accordées dans le cadre de dispositif régionaux, un nouveau […]
Une erreur d’interprétation de la convention collective par l’employeur ne crée pas nécessairement un usage
Qu’est-ce qu’un USAGE ? C’est une pratique de paye non obligatoire, en entreprise, qui doit répondre à trois critères cumulatifs : la fixité, la généralité et la constance. L’employeur ne peut se […]
